1. Généralités

Fabienne Haumont, Psychologue Clinicienne et Psychothérapeute agréé, dont le cabinet de consultation est établi à 1400 Nivelles, Rue de Bratislava 24, et qui est inscrite auprès de la BCE sous le numéro d’entreprise 0812.796.256 (ci-après dénommée « Fabienne Haumont »), attache une énorme importance à la protection de la vie privée. Fabienne Haumont souhaite informer le mieux possible ses patients, les respecter et leur laisser le contrôle sur ce qui se passe avec leurs données. Fabienne Haumont veut gérer et utiliser les données de ses patients de manière sûre, respectueuse et raisonnable, afin de mieux servir ses patients et leur offrir la meilleure expérience possible. Fabienne Haumont part de ce fait du principe que chacun doit avoir le contrôle sur ses données à caractère personnel. Ci-dessous, vous retrouverez des informations sur les types de données que Fabienne Haumont collecte, pourquoi elle les collecte et pendant combien de temps elle les conserve, mais aussi comment vous pouvez garder un contrôle sur ces données.
Fabienne Haumont invite ses patients à prendre le temps de lire attentivement cette Politique de Confidentialité.

2. Application

Cette Politique de Confidentialité s’applique à tous nos patients (actuels, anciens et futurs), ainsi qu’à tous les visiteurs du site web de Fabienne Haumont.
Le règlement général sur la protection des données de l’UE 2016/679 du 27 avril 2016 (« Règlement général sur la protection des données »), la loi du 8 décembre 1992 (« Loi vie privée »), la loi du 13 juin 2005 (« Loi relative aux communications électroniques ») et les arrêtés d’exécution s’y rapportant, ainsi que toute modification ultérieure de ces documents, fixent les règles relatives à la protection de vos données à caractère personnel.
Fabienne Haumont s’efforce de remplir ses devoirs et de respecter les droits du patient à chaque fois que Fabienne Haumont traite vos données à caractère personnel. Pour de plus amples informations à ce sujet, Fabienne Haumont vous conseille de consulter le site web de la Commission de la protection de la vie privée [https://www.privacycommission.be].

3. Traitement des données à caractère personnel et responsabilités

Par « données à caractère personnel », on entend toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable (« personne concernée ») ; est réputée être une « personne physique identifiable » une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les données à caractère personnel collectées et traitées par Fabienne Haumont sont en premier lieu les informations que le patient saisit lui-même via le formulaire de la page « Contact » du site web et que Fabienne Haumont obtient via votre utilisation du site web.
Fabienne Haumont agit en tant que responsable du traitement des données à caractère personnel de ses patients aux fins décrites dans cette Politique de Confidentialité.
Il n’en demeure pas moins que le patient a un certain nombre d’obligations en rapport avec le traitement des données à caractère personnel qui permet au patient d’utiliser le site web de Fabienne Haumont. À ce titre, le patient doit toujours, lorsque cela est nécessaire, obtenir les autorisations exigées par la loi de la part des utilisateurs finaux pour que leurs données à caractère personnel puissent être traitées par Fabienne Haumont, pour autant que cela soit nécessaire dans le cadre de l’utilisation du site web de Fabienne Haumont.

4. Objectifs

Fabienne Haumont traite des données à caractère personnel à diverses fins, en veillant toujours à ne traiter que les données nécessaires pour atteindre l’objectif poursuivi.
Nous utilisons donc des données à caractère personnel :

Sous réserve de l’autorisation, et pour autant que cela soit nécessaire, Fabienne Haumont collecte des données à caractère personnel aux fins concrètes suivantes :

Pour traiter les demandes de consultations.

Si vous visitez notre site web pour collecter des informations et/ou demander des renseignements sur les consultations, Fabienne Haumont a dans tous les cas besoin de vos coordonnées. Toutes les informations que Fabienne Haumont reçoit à votre sujet durant cette phase précontractuelle, Fabienne Haumont ne les utilise que dans le but de pouvoir vous fournir les informations que vous avez demandées, comme vous le désirez. Par la suite, si vous décidez de devenir patient chez Fabienne Haumont, Fabienne Haumont vous demandera de lui fournir plusieurs données à caractère personnel (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse mail,…) et vous attribuera également certaines données.

Pour fournir les meilleures consultations possibles et vous informer au sujet des possibilités d’utilisation.

Fabienne Haumont utilise des données à caractère personnel pour pouvoir effectuer aux mieux les futures consultations, ainsi qu’à des fins administratives.

Pour vous informer sur des Outils Psychothérapeutiques et Ateliers (nouveaux ou non) de Fabienne Haumont.

Fabienne Haumont peut utiliser des données à caractère personnel pour pouvoir proposer (par écrit, par téléphone ou par voie électronique) de nouveaux produits et/ou Ateliers ou annoncer des actions spéciales que Fabienne Haumont estime intéressantes pour vous. Vous pouvez naturellement vous désabonner de ces types de messages (voir plus loin).

Pour suivre des performances.

Fabienne Haumont peut utiliser des données à caractère personnel, ainsi que des profils de consommateurs, pour pouvoir évaluer ses Outils Psychothérapeutiques et Ateliers. Cela inclut entre autres : la demande de commentaires sur ses Outils Psychothérapeutiques et Ateliers, des données que nous obtenons lorsque nous répondons à des questions posées par des clients, la détection de fraudes et l’assurance qualité.

Pour se conformer à des obligations légales.

Dans de nombreux cas, Fabienne Haumont est légalement obligée de conserver certaines données à caractère personnel et/ou de les communiquer à des autorités publiques, par exemple dans le cadre des obligations fiscales et comptables générales. Dans le cadre d’une enquête policière ou juridique, Fabienne Haumont peut être obligée de communiquer certaines informations de façon confidentielle aux autorités concernées.

Pour conserver des analyses, des tests et des statistiques, entre autres à des fins d’analyses de tendances.

Fabienne Haumont peut utiliser des données anonymes et agrégées pour, par exemple, pouvoir produire des rapports internes et externes sur l’utilisation de ses Outils Psychothérapeutiques et Ateliers. Les données qui sont utilisées dans ce contexte ne permettent pas de remonter à un individu spécifique. Les informations que Fabienne Haumont tire de ces analyses sont utilisées pour évaluer les Outils Psychothérapeutiques et Ateliers actuels et pour évaluer les processus de Fabienne Haumont et les adapter aux nouveaux développements.

5. Sécurité

Fabienne Haumont veille toujours à protéger les données à caractère personnel et la vie privée, tant dans son cabinet de consultation que sur le site web. Fabienne Haumont prend donc toutes les mesures organisationnelles et techniques permettant de protéger les données à caractère personnel.
Les collaborateurs de Fabienne Haumont ont été formés pour garantir une gestion correcte des données confidentielles. Dans le cas de projets impliquant des données à caractère personnel, une évaluation est également réalisée au niveau de la sécurité et de la protection des données à caractère personnel. La politique de protection des informations, les exigences et les normes de gestion de Fabienne Haumont sont d’ailleurs entièrement inspirées de la norme internationale ISO 27001. Pour la protection des données, Fabienne Haumont a embauché du personnel spécialisé, qui veille au respect de la législation et des aspirations éthiques. Fabienne Haumont a en outre embauché du personnel spécialisé pour assurer la sécurité du réseau, de l’infrastructure et des systèmes d’information. De plus, Fabienne Haumont utilise toutes sortes de mesures techniques visant à protéger les données à caractère personnel (protection par mot de passe, logiciels de chiffrement sur disques durs, pare-feu, antivirus, systèmes de détection d’intrusion et d’anomalies, contrôle d’accès pour les employés, etc.).
En cas de fuite de données entraînant des conséquences négatives pour les données à caractère personnel, le patient est averti personnellement dans les circonstances prévues par la loi.
Les employés de Fabienne Haumont qui ont accès aux informations personnelles sont limités et soigneusement sélectionnés. Ces personnes sont autorisées à accéder aux informations personnelles pour autant qu’elles aient besoin de ces informations pour pouvoir mener à bien leurs tâches.

6. Transmission de données à des tiers

Fabienne Haumont ne vend et ne transmet aucune donnée à caractère personnel à des tiers, sauf :

À nos ayants droit et d’autres entreprises faisant partie du groupe Fabienne Haumont.

Fabienne Haumont transmet des données à caractère personnel à d’éventuels ayants droit et entreprises apparentées (comme des filiales et des sociétés sœurs) aux mêmes fins que celles mentionnées dans la présente Politique de Confidentialité.

Si cela est nécessaire pour que nous puissions effectuer nos prestations.

Pour certains aspects de ses Outils Psychothérapeutiques et Ateliers, nous collaborons avec des tiers. Ces tiers sont toujours sélectionnés avec grand soin et un accord lie toujours Fabienne Haumont et ces tiers, conformément à la législation en vigueur.

S’il y a une obligation légale.

Fabienne Haumont vous renvoie pour cela au point 4 de la présente Politique de Confidentialité.

S’il existe un intérêt légitime pour Fabienne Haumont ou le tiers concerné.

Cela arrive uniquement si l’intérêt ou les droits et libertés fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas.

Si Fabienne Haumont a obtenu l’autorisation de la personne concernée.

Si Fabienne Haumont devait être amenée à donner des données à caractère personnel à des tiers par d’autres moyens, cela se ferait avec une communication explicite, reprenant des explications quant au tiers, aux objectifs de la transmission de données et au traitement de ces dernières. Lorsque la loi l’exige, Fabienne Haumont obtiendra l’autorisation expresse et sans équivoque de la personne concernée. La personne concernée a également toujours la possibilité de s’opposer (voir plus loin).
En ce qui concerne la transmission internationale des données à caractère personnel, Fabienne Haumont protège toutes les données à caractère personnel conformément au niveau de protection exigé par la réglementation européenne.
Dans certains cas, Fabienne Haumont utilise des données anonymes et agrégées à des fins commerciales ou pour la création de rapports externes. Ces données ne permettent jamais de remonter à un individu spécifique.

7. Droits des personnes concernées

Vous pouvez faire valoir plusieurs droits concernant le traitement de vos données à caractère personnel à l’égard de Fabienne Haumont, pour autant que la législation en vigueur vous garantisse ces droits.
Vous pouvez faire valoir ces droits en utilisant les coordonnées reprises au point 10 de la présente Politique de Confidentialité. Fabienne Haumont répondra à de telles demandes et y donnera suite ou non conformément à la législation en vigueur, en principe dans une période de un (1) mois, une fois de plus conformément à la législation en vigueur.
Pour pouvoir faire valoir vos droits, et pour éviter toute divulgation non autorisée de vos données à caractère personnel, vous devez nous fournir une preuve de votre identité. Nous vous demandons de ce fait de bien vouloir inclure, de préférence, une copie de l’avant de votre carte d’identité avec votre demande. La demande peut être envoyée aux coordonnées reprises au point 10 de la présente Politique de Confidentialité.
Si vous jugez cela nécessaire, vous pouvez également vous adresser à ou déposer une plainte auprès de l’Autorité de Protection des Données (Commission vie privée belge) (commission@privacycommission.be).

Droit d’opposition

Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation particulière, à un traitement des données à caractère personnel vous concernant fondé sur l’intérêt légitime de Fabienne Haumont. Si vous faites valoir votre droit d’opposition, Fabienne Haumont ne traitera plus les données à caractère personnel, à moins qu’elle ne démontre qu’il existe des motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévalent sur vos intérêts et vos droits et libertés, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice.

Droit d’accès et de transparence

Vous avez le droit d’accéder (gratuitement) aux données vous concernant et d’obtenir une copie de ces données à caractère personnel. Vous pouvez en outre nous demander :

Droit de rectification et d’effacement des données

En tant que personne concernée, vous avez le droit de faire corriger ou compléter des données à caractère personnel incomplètes, erronées, inappropriées ou obsolètes. Pour cela, vous pouvez contacter Fabienne Haumont par e-mail our par téléphone. Pour garder vos données à jour, nous vous prions, dans tous les cas, de nous communiquer toute modification, comme dans le cas d’un déménagement.
Vous avez également le droit d’obtenir, dans les meilleurs délais, l’effacement de vos données à caractère personnel si et dans la mesure où :

Après avoir exécuté une demande d’effacement, Fabienne Haumont vous enverra un message de confirmation. En cas d’effacement partiel, Fabienne Haumont expliquera également pourquoi il n’a pas été possible d’accéder entièrement à la demande.
En fonction de la nature de la demande, il est possible que certains services ne puissent plus être proposés par Fabienne Haumont. Fabienne Haumont ne peut pas non plus toujours effacer toutes les données demandées, par exemple pour s’acquitter d’obligations légales (pour satisfaire aux obligations comptables et fiscales, Fabienne Haumont est par exemple tenue de conserver les données de facturation durant maximum 7 ans).

Droit à la limitation du traitement

En tant que personne concernée, vous avez aussi le droit d’obtenir de la part de Fabienne Haumont la limitation du traitement de vos données à caractère personnel, si et dans la mesure où un des éléments suivants s’applique :
vous contestez l’exactitude des données à caractère personnel, auquel cas le traitement sera limité durant une période permettant à Fabienne Haumont de vérifier l’exactitude des données ;
le traitement des données à caractère personnel est illicite et vous vous opposez à leur effacement et exigez à la place la limitation de leur utilisation ;
Fabienne Haumont n’a plus besoin des données à caractère personnel aux fins du traitement, mais celles-ci sont encore nécessaires à la personne concernée pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
vous vous êtes opposé au traitement pendant la vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes poursuivis par le responsable du traitement prévalent sur ceux de la personne concernée.
En cas de limitation du traitement, les données peuvent cependant encore être conservées par Fabienne Haumont.

Droit à la portabilité des données

Pour les données à caractère personnel qui (i) sont traitées dans le cadre de l’exécution du contrat, (ii) ont été fournies par vous-même et (iii) sont traitées via des procédés automatisés, vous avez, en tant que personne concernée, le droit de recevoir ces données de la part de Fabienne Haumont dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, ainsi que de demander à Fabienne Haumont de transmettre ces données directement à un tiers, pour autant que cela soit techniquement possible, si vous décidez de changer de psychologue.

8. Durées de conservation

Fabienne Haumont conserve et traite vos données à caractère personnel le temps de réaliser les objectifs décrits au point 4.
La durée de conservation peut donc varier en fonction des objectifs, par exemple pour s’acquitter d’obligations légales (pour satisfaire à nos obligations comptables et fiscales, Fabienne Haumont est par exemple tenue de conserver les données de facturation durant maximum 7 ans) ou par nécessité juridique, pour pouvoir conserver certaines données comme preuves en cas de litiges, jusqu’à maximum 10 ans après l’échéance du contrat. Naturellement, l’accès à ces données archivées est limité.

9. Site web

Toutes les informations, qu’elles soient sous la forme de texte, de fichiers ou d’images, ainsi que toute autre forme possible, ne sont mises à disposition par Fabienne Haumont qu’à titre informatif.
Toute personne intéressée peut prendre connaissance de ces informations. Fabienne Haumont se réserve toutefois le droit, à tout moment qui lui semblera opportun, et sans aucun préavis, de modifier les règles et les conditions relatives à l’accès à l’utilisation du site web, ou de limiter l’accès à l’entièreté du site web ou à certaines de ses parties.
L’accès à de telles parties privées du site web peut être subordonné à la fourniture d’informations par le visiteur/utilisateur du site web. Le visiteur/utilisateur qui fournit ces informations accepte expressément que ces informations deviennent la propriété de Fabienne Haumont, et que par la simple communication des informations à Fabienne Haumont, cette dernière reçoit l’autorisation expresse d’utiliser les informations conformément aux dispositions de la Politique de Confidentialité.
Le droit d’accès à la partie privée du site web de Fabienne Haumont via l’utilisation de noms d’utilisateurs et de mots de passe peut être modifié ou refusé à tout moment par Fabienne Haumont, sans qu’aucun dédommagement ne puisse être réclamé.

10. Coordonnées

Toute question ou demande concernant les données à caractère personnel ou la présente Politique de Confidentialité peut être adressée à tout moment à :
Fabienne Haumont
Rue de Bratislava 24 – 1400 Nivelles
Tél. : 0495 27 98 99

11. Modifications

Fabienne Haumont se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité. Toute modification sera systématiquement publiée sur ce site web avant son entrée en vigueur. Il est de ce fait vivement recommandé de régulièrement consulter cette Politique de Confidentialité, de manière à ce que vous soyez toujours au courant de ces modifications.